ESSENTIEL A SAVOIR
Depuis le 13 août 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été validée et publiée au journal officiel le 18 août 2015. Un de ses enjeux majeurs concerne la rénovation énergétique des bâtiments, représentant 45% de la consommation énergétique de la France. Son objectif est de mener 500 000 rénovations de logements par an, avec une priorité à la précarité énergétique des bâtiments.
DPE ( Diagnostic de Performance Energétique )
Les autres copropriétés, munies d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement,doivent demander un diagnostic de performance énergétique collectif. Celui-ci détermine la consommation énergétique réelle ou estimée du bâtiment au regard de valeurs de référence (représentées par des étiquettes énergétiques).
Le DPE collectif s’accompagne de recommandations de travaux destinés à améliorer cette performance.
Ce diagnostic porte sur l’ensemble du bâtiment (parties communes et privatives).
Il est donc valable pour chaque copropriétaire qui peut l’utiliser pour son compte en cas de vente ou de location (validité 10 ans).Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, la loi Grenelle 2 a instauré l’obligation de procéder à un AUDIT ÉNERGÉTIQUE pour toutes les copropriétés à usage principal d’habitation :
– munies d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement
– qui comportent au moins 50 lots (principaux ou annexes, caves, parking, commerce etc. compris).
– dont le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001.